Revue de presse, au fil de l'eau, de l'actualité de l'assurance vie.
Une action est un titre de propriété délivré par une société de capitaux. Une action confère à son détenteur la propriété d'une partie du capital de la société, ainsi que les droits associés: intervenir dans la gestion de l'entreprise et en retirer un revenu appelé dividende. Le cours d'une action - sa valeur à un instant donné - est un bon indicateur de l'image de la santé d'une entreprise auprès des investisseurs.
Les gains issus d'un contrat d'assurance-vie sont imposés dans le cas où a lieu un retrait des fonds (nommé rachat), total ou partiel. L'imposition est alors calculée au prorata des sommes retirées. Si vous rachetez la moitié de votre contrat, votre imposition ne se réaliserat que sur la moitié des intérêts générés depuis l'ouverture du contrat d'assurance-vie.
Pour les contrats ouverts ou pour tous les versements effectués depuis 1998, deux possibilités s'offrent au contribuable qui doit s'acquitter des impots issus des gains générés par son assurance-vie :
- Il peut intégrer cet import à son impot sur le revenu
- Il peut opter pour un prélèvement libératoire
Les taux appliqués dépendent de l'âge du contrat de la façon suivante :
| Âge du contrat | Taux | Abattement |
| Moins de 4 ans | 35 % | |
| Entre 4 à 8 ans | 15% | |
| Plus de 8 ans | 7,5% | 4600€ d'abbatement par an (9200 pour un couple marié) |
Le tableau doit se lire de la façon suivante : si votre contrat d'assurance-vie a entre 4 et 8 ans, vous devrez vous acquiter d'un impôt de 15% sur les bénéfices de la part rachetée.
L'abattement de 4 600€ (ou 9200 pour un couple) est acquis quel que soit le choix d'imposition (Impôt sur le Revenu ou prélèvement libératoire) pour l'ensemble des contrats du contribuable (Il est possible de souscrire à plusieurs assurances vie, cela a quelques avantages en particulier en terme de transparence sur les performances).
Cet abattement est bien sûr valable sur la fraction du retrait qui correspond aux gains réalisés puisque la fraction correspondant aux versements (si elle existe) n'est pas taxée.
On constate ainsi qu'il est possible d'éviter l'impôt, en procédant à un retrait annuel dont les intérêts ne dépassent pas le montant de l'abattement.
Il ne faut pas oublier les prélèvements sociaux (de 11% en 2008) qui sont prélevés soit annuellement (sur un contrat en euros), soit au moment d'un rachat (sur les contrats multisupports, ce qui est plus avantageux).
Certaines circonstances exonèrent du paiement de la taxe, en particulier une situation de licenciement, de mise à la retraite anticipée, de mise en invalidité de 2e ou 3e catégorie. L'événement qui permet l'exonération doit en revanche avoir lieu lors de l'année fiscale où a lieu le rachat.
Un contrat d'assurance-vie entre dans l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune.
Une rente viagère souscrite dans le cadre d'une assurance vie et elle aussi soumise à l'impôt sur le revenu, en plus des prélèvements sociaux. Le taux pour l'IR est variable en fonction de l'âge du crédirentier à la date d'entrée en jouissance soit 70% du montant de la rente avant 50 ans, 50% de 50 à 59 ans, 40% de 60 à 69 ans, et enfin 30% après 70 ans.
Lorsque la rente est réversible (au décès du premier bénéficiaire, la rente est attribuée, en tout ou partie, à un second bénéficiaire - l'époux(se) le plus souvent), l'âge à retenir est celui qu'avait atteint le plus âgé des deux époux lors de l'entrée en jouissance de la rente. Il faut noter que les prélèvements sociaux sont supportés sur la partie imposable de la rente.